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Comment facturer TPS/TVQ correctement au Quebec
La facturation des taxes au Quebec peut sembler compliquee. Ce guide t'explique tout: quand t'inscrire, comment calculer, quoi mettre sur ta facture et quand remettre tes taxes.
Quand s'inscrire aux taxes?
Au Quebec, tu dois t'inscrire a la TPS et a la TVQ lorsque tes ventes taxables depassent 30 000 $ sur 4 trimestres consecutifs. Sous ce seuil, l'inscription est volontaire mais souvent avantageuse.
Avantages de s'inscrire volontairement
- Recuperer les taxes payees sur tes achats (CTI/RTI)
- Image plus professionnelle
- Obligatoire si tes fournisseurs le demandent
Inconvenients
- Administration supplementaire
- Declarations periodiques a produire
- Prix plus eleves pour clients non-inscrits
Astuce — Meme sous le seuil de 30 000 $, l'inscription est rentable si tu as beaucoup de depenses d'entreprise (equipement, logiciels, fournitures). Tu recuperes la TPS et TVQ sur tous tes achats professionnels.
Taux de taxes en vigueur en 2026
5,000%
TPS (federale)
Taxe sur les produits et services
9,975%
TVQ (provinciale)
Taxe de vente du Quebec
14,975%
Taux combine
Total des deux taxes
Attention — Depuis 2013, la TVQ se calcule sur le montant AVANT taxes, pas sur le montant incluant la TPS. Les deux taxes sont calculees en parallele sur le meme montant de base.
Mentions obligatoires sur une facture
Toute facture au Quebec doit inclure ces informations:
1Nom et adresse de ton entreprise
2Numero de TPS (format: 123456789 RT0001)
3Numero de TVQ (format: 1234567890 TQ0001)
4Nom et adresse du client
5Date de la facture
6Description des biens ou services
7Montant avant taxes
8Montant de la TPS
9Montant de la TVQ
10Total incluant les taxes
Comment calculer la TPS et la TVQ
Prenons un exemple concret avec un service a 1 000 $:
Montant avant taxes1 000,00 $
TPS (5%): 1 000 x 0,0550,00 $
TVQ (9,975%): 1 000 x 0,0997599,75 $
Total1 149,75 $
Pour le calcul inverse (retrouver le montant avant taxes a partir du total), divise par 1,14975. Exemple: 1 149,75 $ / 1,14975 = 1 000 $.
Remise de taxes (declarations)
Les taxes que tu percois ne t'appartiennent pas — tu es un intermediaire entre ton client et le gouvernement. Tu dois les remettre periodiquement:
TPS (federal)
Declaration a l'Agence du revenu du Canada (ARC). Trimestrielle ou annuelle selon tes revenus.
TVQ (provincial)
Declaration a Revenu Quebec. Meme frequence que la TPS generalement.
Attention — Le retard dans la remise de taxes entraine des penalites et interets. Mets un rappel dans ton calendrier 30 jours avant chaque echeance.
Erreurs courantes a eviter
❌ Calculer la TVQ sur le montant incluant la TPS
✅ Les deux taxes se calculent sur le montant AVANT taxes
❌ Oublier les numeros de taxes sur la facture
✅ Le client ne peut pas reclamer ses CTI/RTI sans tes numeros
❌ Ne pas separer TPS et TVQ sur la facture
✅ Les deux montants doivent etre affiches separement
❌ Facturer des taxes sur des services exempts
✅ Certains services (sante, education) sont exemptes. Verifie!
❌ Garder les taxes percues dans ton compte courant
✅ Ouvre un compte separe pour les taxes. Ca evite les mauvaises surprises
Outils recommandes
Pour simplifier ta facturation TPS/TVQ: